Conditions Générales de Vente
Préambule
Ce site web est exploité par la société reBloom, SAS, au capital de 1000.00 euros, dont le siège social est situé au 254 rue Vendome, 69003 Lyon. Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 978 190 478, Numéro de TVA FR85978190478, ci-après dénommé, le « Vendeur » auprès de consommateurs et d’acheteurs ci-après dénommés, le « Client » ou les « Clients »
Il est accessible à l'adresse www.rebloom.care. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à reBloom. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est mis à disposition par reBloom à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
Le site Internet accessible à l’adresse www.rebloom.care permet à la société reBloom de proposer à la vente des compléments alimentaires aux utilisateurs
Toute prise de commande de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
Les présentes CGV s’applique dans le monde entier.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) sont en application des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation. Celles-ci déterminent les droits et obligations des parties.
reBloom se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Produits est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Produits par le Client.
1. Les produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles et réglementaires, le Client a la possibilité d’en prendre connaissance avant la prise de commande définitive. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison.
Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
reBloom ne peut être tenue responsable des ruptures de stock des Produits.
Du fait de la nature des Produits, des variations de couleur/texture/goût peuvent exister.
Avant d’acheter et consommer les Produits, il revient au client et au consommateur de :
. Prendre connaissance de la composition des Produits (notamment en cas d’allergie, intolérances ou antécédents personnels/familiaux de cancer hormonaux dépendant)
. Lire attentivement les informations et mises en gardes relatives aux Produits,
. S’informer quant aux éventuelles interactions des Produits avec un traitement médicamenteux et/ou son état de santé.
. Demander l’avis de votre médecin.
Les informations et indications présentes sur le site ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
2. Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. reBloom se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément (en fonction de divers critères (lieu géographique, poids de la commande) et indiqués avant la validation de la Commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
3. Compte client
Pour passer une commande sur le Site, le Client à la possibilité de créer un espace personnel ou de il peut passer commande directement. Une fois le compte client créé si ce choix est retenu, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai reBloom dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de ce dernier.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les malwares). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
4. Paiement
. Carte banquaire
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur sécurisé de paiement Shopify Payments. Le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Shopify, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la reBloom par le biais de la société Shopify vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.
. PayPal
Le Client peut également effectuer son paiement grâce au système sécurisé PayPal, qui fait le lien entre notre site et notre banque, sans que vos données bancaires ne transitent sur notre site. Nous attirons votre attention sur le fait que pour les paiements par PayPal, l’utilisation sera soumise aux CGU de ce prestataire, consultables à l’adresse suivante: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
reBloom se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. reBloom se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de reBloom dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. Transfert de propriété
Les Produits restent la propriété de la société reBloom jusqu’à la réception du paiement complet de la part du Client et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, c’est-à-dire, à la livraison.
6. Livraison
. Lieu de livraison
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux Clients résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande. La livraison ne peut être effectuée dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, reBloom ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
reBloom ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.au sens de l’article 1218 du Code civil.
. Réception
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à reBloom, dans un délai de 48H en envoyant un mail à admin@rebloom.care ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site.
Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison et/ou mail.
En cas d’avaries, reBloom pourra exiger une photographie afin de lui permettre de constater l’étendue des avaries dans la perspective d’un éventuel remplacement ou remboursement
7. Droit de rétractation et retours
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.
Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.
Toute demande de rétractation doit être préalablement envoyée à l'adresse suivante : admin@rebloom.care
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès de reBloom peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), avec leur capsule de sécurité intacte et en parfait état, permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Adresse de retour :
GreenLog, pour reBloom
Retour
32rue du champs de l'aire
ZI Les Brunelleries
49080 Bouchemaine
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.
8. Garantie légale de conformité
reBloom s’engage à livrer au Client des Produits conformes à la confirmation de commande c’est-à-dire propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable ou présentant les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou propre à tout usage spécial recherché par le Client porté à la connaissance de reBloom et accepté par ce dernier.
En cas de constatation par le Client d’un défaut de conformité des Produits, le Client devra notifier à reBloom une réclamation par admin@rebloom.care dans un délai de deux (2) ans à compter du jour de Livraison. Le Client devra retourner les Produits à reBloom selon les modalités prévues dans leurs échanges préalables dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.
A l’issue d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison, l’action du Client résultant du défaut de conformité est prescrite.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
• bénéficie d’un délai de deux ans pour agir à compter de la délivrance du bien ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par les articles L217-12 et suivants du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
9. Achats en pharmacies ou autres partenaires
Les produits achetés en pharmacie ou via un autre partenaire ne sont ni échangeables ni remboursables par reBloom.
Nous vous conseillons de vous rapprocher directement et exclusivement de la pharmacie / du partenaire dans laquelle / lequel vous avez effectué votre achat afin d’obtenir des informations sur leur politique d’échange et de remboursement.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité de reBloom ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un évènement revêtant le caractère de la force majeure.
En matière de commande transfrontalière, la responsabilité de reBloom ne peut être engagée pour non‐conformité des Produits à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si les Produits ne sont pas interdits à la vente dans son pays.
La responsabilité de reBloom est expressément exclue, ce que reconnaît le Client en cas d’usage impropre des Produits par le Client ou du non-respect des préconisations d’usage, d’absence de résultat à l’issue de l’utilisation des Produits et de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.
La responsabilité de reBloom est expressément exclue, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
11. Litiges et loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en premièrement à reBloom pour obtenir une solution amiable
Par email : à l'aide du formulaire de contact
Par courrier : reBloom, 254 rue Vendome, 69003 Lyon
Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (disponible ici), soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges (disponible ici).
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut de recours à la médiation, les litiges seront portés à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.
12. Protection des données à caractère personnel
Afin de fournir les services proposés sur le Site, reBloom pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.
Les Données à Caractère Personnel communiquées par le Client font l’objet d’un Traitement par reBloom en tant que Responsable de Traitement, dans le strict respect des dispositions applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel et notamment du RGPD et/ou de toutes autres dispositions issues de législations nationales applicables. Les Données à Caractère Personnel collectées auprès du Client sont nécessaires pour exécuter les commandes de Produits et communiquer avec le Client, y compris, si ce dernier a donné son accord, à des fins de prospection commerciale. Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat de vente des Produits et, pour la prospection commerciale par voie électronique, sur votre consentement.
Les Données à Caractère Personnel collectées sont principalement destinées à l’usage de reBloom. Néanmoins, en raison même de la nature des missions qui sont confiées à reBloom, elles pourront également être accessibles par des prestataires de services tiers, agissant en tant que Sous-Traitants, pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces Sous-Traitants n’agissent que sur instructions de reBloom et n’auront accès aux Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.
Conformément à la Règlementation Applicable, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel le concernant. Le Client bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données à Caractère Personnel. Pour les Traitements fondés sur le recueil du consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment. Le Client peut exercer ces droits sur simple demande par e-mail à l’adresse admin@rebloom.care
Le Client est susceptible de recevoir, de la part de reBloom, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également consulter la politique de confidentialité du site.
